Lorsqu’un logement fait peau neuve, il peut être exposé à un certain nombre de défauts de travaux. Pour pallier ces malfaçons, l’assurance dommages-ouvrage couvre les sinistres engendrés par les travaux de rénovation. Mais comment cela fonctionne-t-il dans les faits ?

Quels sont les sinistres liés aux travaux de rénovation ?

Lorsque vous engagez des travaux de rénovation au sein d’un bâtiment, il se peut que, suite à réception des travaux, des malfaçons soient constatées. Vices du sol, désordres, failles qui mettent à mal la solidité de l’ouvrage… Tous ces types de dommages sont couverts par l’assurance dommages-ouvrage qui est obligatoire (voir les conditions).

Les travaux de rénovation peuvent être longs et concernent souvent le gros-oeuvre. En cas notamment de remplacement d’équipements inséparables ou séparables de la structure de l’ouvrage, des dommages peuvent apparaître. En effet, ce type d’opération est risqué en ce qu’il peut mettre à mal la solidité de la construction. Si une partie de la structure est endommagée ou enlevée, l’assurance dommages-ouvrage couvrira le sinistre.

Ainsi, les vices et les malfaçons sont scrutés lors des travaux de rénovation pour être sûr que le bâtiment soit conforme et habitable.

L’assurance dommages-ouvrage couvre les sinistres engendrés par les travaux de rénovation

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Que faire lors d’un constat de sinistre après réception de travaux ?

Toutefois, les défauts liés aux travaux de rénovation existent et sont traités par les compagnies d’assurance. Lorsque l’assuré constate un sinistre de ce type, il doit contacter son assureur dans les 5 jours suivant le constat de la malfaçon.

Pour ce faire, il est recommandé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour signaler les sinistres dans les meilleurs délais. L’assuré doit y préciser la nature des désordres ainsi que plusieurs informations essentielles :

  • Le numéro de la police d’assurance
  • La date de réception du chantier terminé
  • Le montant des travaux engagés pour protéger contre ce type de sinistre

Rappelons que l’assureur ne se préoccupe pas de la responsabilité du constructeur. Seule compte la validité des sinistres constatés. Entrent-ils dans les conditions de l’assurance dommages-ouvrage ? Si oui, ces désordres feront l’objet d’une couverture. De son côté, le constructeur n’a pas à être averti de ces éventuels désordres.

En cas de sinistre, il faut contacter son assureur dans les 5 jours suivant le constat de la malfaçon

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Constat des dégâts par des experts : mode d’emploi

Une fois le dossier envoyé avec accusé de réception à l’assureur, celui-ci doit mettre en place la procédure de constat des dégâts. Celle-ci est régulée par des délais très précis :

  • L’assureur dispose d’un délai de 60 jours après la déclaration du sinistre pour proposer d’envoyer un expert qui constatera les dégâts
  • L’assuré doit, au cours des 8 jours suivant cette proposition, récuser ou accepter le choix de l’expert. Attention : il est impossible de récuser plus de deux experts proposés par l’assureur.
  • Si les deux experts sont récusés par l’assuré, l’expert sera choisi suite à une décision de justice (entre 70 et 90 jours après réception de la déclaration.)
  • Après visite de l’expert, l’assureur rédige une proposition d’indemnisation dans les 90 jours (120 jours si l’assuré a récusé les experts).

L’assuré a ensuite les cartes en main. À lui d’accepter la proposition émise par l’assureur dans les plus brefs délais. L’assureur aura alors 15 jours pour procéder à l’indemnisation des sinistres. Toutefois, s’il y a litige entre l’assuré et l’assureur au sujet du montant de sa proposition d’indemnisation, seul 75% du montant sera versé. Il faudra attendre que le litige soit réglé entre les deux parties pour que le versement total du montant soit opéré.

Chez Eve Assurances, la couverture d’une assurance dommages-ouvrage s’étend aux sinistres liés aux travaux de rénovation. Afin que vous puissiez rénover un logement sereinement, nous nous engageons à couvrir les malfaçons et les dommages qui mettraient en cause l’habitabilité du bâtiment !

Procédure de constat des dégâts

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